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Plan de continuation / R.E.S.
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Rémunération

Les solutions proposées par l’association SOS Dépôt de Bilan font appel à des techniques juridiques et d’ingénierie financière dont le CIIB et l’association Love Money pour l'Emploi ont, depuis 1982, une compétence particulièrement élevée dans le domaine des entreprises en difficultés et en retournement de situation.

Après un premier diagnostic de la situation de votre entreprise à l'aide des informations que vous voudrez bien nous communiquer, à l’aide du "formulaire de premier contact", nous vous proposerons de réaliser une étude de faisabilité sur la capacité de votre entreprise à mettre en place un plan de continuation et/ou à réaliser une opération de RES, le cas échéant en y associant une opération d'augmentation de capital avec ou sans appel public ou privé à l’épargne.

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Etude de faisabilité sur la sortie du redressement judiciaire :
- par voie de plan de continuation
- par mise en place d’un RES (Rachat d'Entreprise par les Salariés)

La durée de réalisation de notre étude de faisabilité est variable (généralement de 2 à 4 jours) en fonction de la complexité de la situation et des opérations préconisées.
Nos honoraires sont de 750€ ht/jour

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Pour les opérations suivantes, notre rémunération est essentiellement liée aux résultats :

- Accompagnement dans la préparation d'un RES (Rachat d'Entreprise par les Salariés)
- Accompagnement auprès du Tribunal de Commerce (chambre de conseil, administrateur judiciaire, représentant des créanciers etc..)
- Aide à la mise en place d'une (ou plusieurs) opération(s) d'augmentation(s) de capital avec ou sans appel public à l'épargne

Dans le cadre de la mise en place d’un plan de remboursement des dettes, rencontres & négociations avec :
- les actionnaires
- les obligataires
- les créanciers chirographaires


Détails des formalités nécessaire à la réalisation d’une opération de restructuration des fonds propres :
- Détermination de la stratégie en fonds propres et du montant des capitaux à collecter : par cessions d’actions, émission d’actions…
- préparation de l’AGE, fixation du montant de l’augmentation de capital avec ou sans appel public à l’épargne, du prix d’émission des actions, des modalités d’exercice du droit préférentiel de souscription et/ou d’exercice des BSA
- mise en place d’une mini bourse avec carnet d’annonces (actions proposées à la vente ou à l’achat)

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Formations :
L’association SOS Dépôt de Bilan organise des formations à la prévention des difficultés des sociétés pour les dirigeants d’entreprise et les membres des comités d'entreprises