SOSdepotdebilan.org
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A la suite du dépôt de bilan, un rapport est établi par l'administrateur judiciaire pendant la période d'observation; ce rapport constitue un diagnostic de la situation de l'entreprise; il renseigne sur divers aspects et composantes de l'entreprise et exprime un avis sur les perspectives de redressement.
Le plan de continuation est un plan de redressement qui vise à la poursuite de l'activité de l'entreprise par ses dirigeants, et pouvant proposer des délais et des remises aux créanciers. C'est au Tribunal qu'il appartient de l'homologuer ou de le rejeter.
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Notre démarche a pour but de déceler les entreprises (en dépôt de bilan récent ou en voie de l'être), susceptibles de mettre en place un plan de continuation : c'est en effet souvent la meilleure solution, aussi bien pour le dirigeant, les actionnaires que les créanciers : cliquez ici pour consulter un avis d'expert comparant le plan de continuation et le plan de cession. |
Rappelons le principe du plan de continuation:
- Il s'agit de transformer le dépôt de bilan (la période dite "d'observation") en une période "sans le stress" pour l'équipe de dirigeants qui se trouvait depuis de longs mois sous la pression des créanciers de toute nature: fournisseurs, charges sociales, banques, etc...
Selon notre concept les chances de mettre en place un plan de continuation existent dans l'entreprise même à la limite de la liquidation, lorsque les points suivants sont réunis ou peuvent être mis en place:
- l'existence de réelles perspectives d'accroissement du chiffre d'affaires à la veille du dépôt de bilan
- l'existence de trésorerie capable d'absorber au moins un mois de fonctionnement (salaires + charges sociales + achats)
- l'existence de stocks "produits finis" et matières premières
- l'existence d'en cours
Bien sûr d'autres critères peuvent servir de base d'analyse pour ausculter les chances de mise en place d'un plan de continuation, comme:
- l'état psychique du ou des dirigeants, des salariés, des fournisseurs, des clients, ...
- la volonté déterminée du ou des dirigeants de continuer l'entreprise
- la disposition du dirigeant à rembourser les dettes (le plan de continuation doit prévoir la capacité à rembourser les dettes)
- etc ...
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Obtenir un conseil bénévole : SOS DEPOT DE BILAN : 10,
rue Montyon 75009 Paris |